Le contrat de franchise, son contenu, ses clauses, son équité, soulève de nombreuses questions. Quels éléments doit contenir un contrat de franchise ? Par qui doit-il être rédigé ? Est-il négociable ?
Faisons ensemble le tour de la question.
L’entière collaboration franchisé franchiseur repose sur le contenu du contrat de franchise.
Le contrat de franchise est par conséquent un document de grande importance car il sera le seul à définir les obligations et devoirs de chacune des parties.
Le contenu du contrat de franchise
Un contrat de franchise doit être le plus complet possible et contenir des informations telles que :
- Les obligations et conditions financières
- Les obligations et devoirs des deux parties
- Les informations contractuelles
Le contrat de franchise doit décrire point par point la relation franchiseur franchisé. Il doit notamment décrire la nature du savoir-faire, mentionner les informations relatives à la formation, à l'assistance et à l'accompagnement proposés par le franchiseur.
Le contrat de franchise est rédigé par le franchiseur et ses avocats. Même si certaines clauses sont négociables, c'est souvent le franchiseur qui impose sa vision de la relation franchisé franchiseur et ses conditions.
Un contrat de franchise ne doit ni favoriser le franchiseur, ni favoriser le franchisé.
Il doit être équitable et équilibré. La franchise est rappelons le un partenariat gagnant gagnant qui doit profiter aussi bien au franchiseur qu'au franchisé.
Les clauses du contrat de franchise
Un contrat de franchise contient différentes clauses qui selon les réseaux et les franchiseurs peuvent faire l'objet de négociation. C'est le cas par exemple de la clause de préemption et de la clause d'agrément qui limitent les franchisés en cas de revente ou de cession de leur fond de commerce, c'est le cas également pour les clauses d’exclusivité auxquelles le franchisé peut prétendre.
Chaque contrat de franchise est unique. Écrit et adapté en fonction du concept, du savoir-faire et de la spécificité de l'enseigne, un contrat de franchise ne saurait s'adapter d'un réseau à un autre.