Alors que le contexte économique est difficile, de nombreux franchisés se retrouvent confrontés à des difficultés de trésorerie, voire à des menaces de liquidation. Que peut faire un franchiseur pour aider un franchisé en mauvaise posture ? Quelques éléments de réponse ici.
Si par principe, un concept de franchise s'engage à ce que la réussite soit au rendez-vous pour ses franchisés (principe de la réitération d'un succès), il arrive que des franchisés soient contraints de mettre la clé sous la porte. Avant d'en arriver là, le franchiseur peut aider ses franchisés à redresser la barre, mais dans une certaine limite ! En effet, le modèle de la franchise repose sur une idée forte : le franchisé est et doit rester indépendant juridiquement et économiquement.
Ceci implique que le franchiseur, même tenu à l'assistance contractuelle du réseau envers tout franchisés, ne doit pas outrepasser ses droits. Clairement, le franchiseur ne peut gérer l'affaire d'un franchisé à sa place sous peine de tomber dans le délit d'ingérence. Si le franchiseur est trop directif et qu'il ne laisse pas assez de marge de manoeuvre à son franchisé, il court également de risque de voir le contrat de franchise requalifié en contrat de travail ou en contrat de gérance de succursale.
Analyse et conseils du réseau
Si le devoir d'assistance est contractuel, l’assistance n’est due au franchisé que si celui-ci en fait la demande. Ceci est la règle générale sauf à l’ouverture de l'unité franchisée, lorsque les difficultés rencontrées par le franchisé sont dues au franchiseur (modification du savoir-faire par exemple) et lorsque le contrôle a révélé que le franchisé avait mal appréhendé le concept. En cas de difficultés donc, le franchiseur alerté par le franchisé peut analyser la situation au regard du concept et doit conseiller utilement le franchisé, notamment en lui communiquant ses recommandations qui doivent être précises et concrètes, adaptées et personnalisées.
Ces conseils sont généralement consignés par écrit pour permettre au franchiseur en cas de litige, de pouvoir justifier qu'il a bien rempli son rôle d'assistance contractuelle. Dans tous les cas, ils ne doivent pas s'accompagner de décisions unilatérales notamment en terme de commandes de marchandises, ou de résiliation de contrats de prestations de service, de recrutement de personnels....
Aide des animateurs
Outre les conseils formels et par écrit, le franchiseur peut aussi dépêcher un animateur sur place pour soutenir le franchisé dans une mauvaise passe. Ce dernier doit toutefois rester dans la ligne des recommandations préconisées par le franchiseur. Il doit se borner à donner des conseils. En aucun cas, il ne lui appartient de prendre des décisions à la place du franchisé. Son rôle se borne donc le plus souvent à pointer les décalages de gestion (frais de personnel, invendus, etc) par rapport à la moyenne du réseau. Pour ce faire, le franchisé doit être transparent sur ses comptes pour que l'animateur puisse effectivement comprendre pourquoi l'entreprise franchisée est en difficulté et comment redresser la situation.
Soutien financier... circonstancié !
L'autre voie possible pour le franchiseur est d'accorder des facilités de paiement à son franchisé pour mieux lui permettre de revenir à une trésorerie équilibrée. Ces facilités de paiement doivent être ponctuelles. Elles ne peuvent s'éterniser sous peine d'être considérées comme un soutien abusif visant à masquer un dépôt de bilan. Le soutien abusif est sanctionné par le droit bancaire.
Dominique André-Chaigneau, Point Franchises©